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Arrêté Ministériel du 06 juillet 2001
publié le 26 juillet 2001

Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011312
pub.
26/07/2001
prom.
06/07/2001
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6 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la Commission des coopératives agricoles à partir du 1er mai 2001, les trois sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 6 juillet 2001.

Ch. PICQUE

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