Arrêté Ministériel du 06 juillet 2018
publié le 13 juillet 2018
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Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes

source
service public federal justice
numac
2018040273
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13/07/2018
prom.
06/07/2018
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Numac : 2018040273

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


6 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes


Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009438 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Conseil consultatif des armes : appel à candidature fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 37, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif des armes pour un mandat renouvelable de cinq ans : - M. Claude GILLARD, représentant du service fédéral des armes; - M. Olivier FABRI, magistrat francophone du Ministère public ; - M. Peter DE SMET, magistrat néerlandophone du Ministère public ; - M. Christophe NGUYEN, représentant du Banc d'Epreuves ; - M. Roland NOSSIN, représentant du Registre Central des Armes ; - M. Daniel BEETS, représentant francophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Nico DEMEYERE, représentant néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Paul DUBRUNFAUT, représentant francophone des musées d'armes ; - M. Kristof BLIECK, représentant néerlandophone des musées d'armes ; - M. Thierry JACOBS et Mme Dominique TAQUET, représentants d'associations de fabrications d'armes ; - M. Philippe KODECK, représentant francophone des collectionneurs ; - M. Frank RODYNS, représentant néerlandophone des collectionneurs ; - M. René LAUWERS, représentant des fédérations de tir francophone ; - Mme Martine DONCKERS, représentant des fédérations de tir néerlandophone ; - M. Horst HALMES, représentant des fédération de tir germanophone ; - M. Henry de RADZITZKY d'OSTROWICK, représentant des associations wallonnes des chasseurs ; - M. Dieter DE METS, représentant des associations flamandes de chasseurs ; - M. Carlo VAN HEUCKELOM, représentant de la police fédérale ; - M. Jean-Pierre DESCY, représentant de la police locale ; - Mme Martine DIRICKX, représentant francophone des gouverneurs ; - Mme Christel DESMECHT représentant néerlandophone des gouverneurs ; - M. Denis JACQMIN, représentant francophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères ; - M. Nils DUQUET, représentant néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif des armes pour un mandat renouvelable de cinq ans : - Mme Mary-Ann DE BEUCKELAER, représentante du service fédéral des armes; - Mme Laurence MAUDOUX, magistrat francophone du Ministère public ; - M. Frederik DESMET, magistrat néerlandophone du Ministère public ; - Mme Sylvie MEEKERS, représentante du Banc d'Epreuves ; - M. Fabian PINTON, représentant du Registre Central des Armes ; - M. Pierre LEFEBVRE, représentant francophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Frederick VERCRUYSSEN, représentant néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Pierre LIERNEUX, représentant francophone des musées d'armes ; - Mme Evy VANDEVOORDE, représentant néerlandophone des musées d'armes ; - M. Damien KAIVERS et Mme Anne-Françoise GUSTIN, représentants d'associations de fabricants d'armes ; - M. Bernard VAN HORENBEECK, représentant francophone des collectionneurs ; - M. Yves QUIREYNS, représentant néerlandophone des collectionneurs ; - M. Claude VERBRUGGEN, représentant des fédérations de tir francophone ; - M. Gunther HERREGODTS, représentant des fédérations de tir néerlandophone ; - M. Ernst PETER, représentant des fédérations de tir germanophone ; - M. Jean-Marie GIFFROY, représentant des associations wallonnes des chasseurs ; - M. Hans-Kristof CAREME, représentant des associations flamandes des chasseurs ; - M. Peters SPILIERS, représentant de la police fédérale ; - M. Johan HEGGE, représentant de la police locale ; - Mme Virginie HELLEMANS, représentant francophone des gouverneurs ; - Mme Fleur DHONDT, représentant néerlandophone des gouverneurs ; - M. Christophe STIERNON, représentant francophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posées par la détention et l'utilisation d'armes légères ; - M. Kevin GORIS, représentant néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posées par la détention et l'utilisation d'armes légères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 juillet 2018.

K. GEENS


debut


Publié le : 2018-07-

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