6 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial

Le Vice-président et Ministre de l'Economie, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, l'article 22 alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, articles 13 à 15;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément : 1. comme représentant du Ministre : - M.Guillaume Mauroy en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Olivier Granville. 2. comme experts en aménagement du territoire et en urbanisme, désignés au sein du Pôle Aménagement du Territoire (remplaçant la Commission régionale d'aménagement du territoire) : - M.Samuël Saelens en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Marc de Bonhome; - M. Pierre-Hugues Charlier en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Anne Vergari. 3. comme experts représentant l'Observatoire du Commerce, désignés en son sein : - Mme Michèle Rouhart en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M.Thibault Ceder; - M. Jean Jungling en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Daphné Sior.

Art. 2.M. Samuël Saelens est nommé Président de la Commission d'agrément par le Ministre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 juillet 2020.

W. BORSUS