Arrêté Ministériel du 06 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021021471
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22/07/2021
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06/07/2021
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Numac : 2021021471

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2021, la société coopérative suivante :

FAIR GROUND BRUSSELS SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0760.637.277


Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés coopératives suivantes :

RE-STORY CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0768.485.666 VENT D'ENFAN SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0762.650.127


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 6 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-07-

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