Arrêté Ministériel du 06 juin 2000
publié le 12 juillet 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007160
pub.
12/07/2000
prom.
06/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007164 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007164 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire donné le 10 septembre 1999;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement, donné le 6 octobre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 1999, Arrête :

Article 1er.Les dispositions concernant les grades d'assistant social principal, commis et agent administratif (échelle 42 C), reprises à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007164 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire sont remplacées par les dispositions reprises ci-dessous : 8 des 32 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F; 5 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 15 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 12 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 5 des 15 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 6 juin 2000.

A. FLAHAUT

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