6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° en 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004, les mentions « M. Vandenbroucke, G., Kessel-Lo (Leuven) » et « Mme Ponce, A., Bruxelles » sont remplacées respectivement par les mentions « Mme Vastiau, E., Rhode Saint-Genèse » et « Mme Moens, I., Marke ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ».

Bruxelles, le 6 juin 2006.

R. DEMOTTE