Arrêté Ministériel du 06 juin 2007
publié le 29 juin 2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202131
pub.
29/06/2007
prom.
06/06/2007
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6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe 2 et l'article 18;

Considérant la nécessité de modifier le tableau de l'article 1er, § 1er et les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 février 2006 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive 2006/124/CE, dont le délai de transposition est fixé au 30 juin 2007;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 1er mars 2007, approuvée en date du 19 mars 2007;

Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, cette transposition partielle portant sur les modifications apportées par ladite directive aux dispositions de la Directive 2002/55/CE.

Art. 2.A l'article 1er, paragraphe 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, le tableau des espèces de plantes de légumes repris sous le point 2° est remplacé par le tableau repris en annexe Ire du présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe II de l'arrêté précité, le tableau repris sous le point 3, a), est remplacé par le tableau repris en annexe II du présent arrêté.

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris en annexe III du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007.

Namur, le 6 juin 2007.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE II Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE III Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle fermer relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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