MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, les termes « Mme Alexia AUTENNE » sont remplacés par les termes « Mme Martine EVRAUD ».

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté précité est remplacé par un article 4 rédigé comme suit : «

Article 4.- Pour l'année 2012, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) M.Olivier MALLAY; b) N.N.; c) N.N. 2° Délégués pour les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) M.Alexandre GREIMERS; b) M.Laszlo SCHONBRODT; c) M.Alexandre MAILLEUX; d) M.Jérôme LECHIEN; e) M.Rémi BELIN; f) Mme Marie-Sarah DELEFOSSE.

Art. 3.Dans l'article 5, 1°, a), de l'arrêté précité, les termes « M. Thierry DEVILLEZ » sont remplacés par les termes « Mme Laura BELTRAME ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui produit ses effets le 17 mars 2012.

Bruxelles, le 6 juin 2012.

J.-C. MARCOURT