6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article D.317;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles R.410 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est difficilement respectable dans le cadre d'un comité technique hautement spécialisé dans le secteur des systèmes d'épuration individuelle et plus spécifiquement pour les structures disposant, en leur sein, d'un nombre réduit d'experts, Arrête :

Article 1er.Le Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle est composé des membres suivants :

Membres effectifs

Membres suppléants

DGO3 Département de l'Environnement et de l'Eau

Halleux, Etienne

Piret, Jean-Philippe

Corps académique ou scientifique

Gerin, Patrick Vandevenne, Louis

Vanclooster, Marnik Pirard, Françoise

Associations représentatives dans la conception, la fabrication et l'installation de SEI

Argeles, Aymé Vandezande, Bruno

Steenhoudt, Pascale Dierick, Christian

Association représentative dans la formation

Clotuche, Pénélope

Demblon, Françoise

AQUAWAL

Lejeune, Michel Lefèvre, Eric

Schoeling, Jean-Luc Massart, Isabelle

S.P.G.E. Lejeune, Jean-Luc Kleykens, Dimitri

Nuttens, Bertrand Didy, Christian

Représentant du Ministre

Cadelli, Didier

Foulon, Caroline

Art. 2.M. Michel Lejeune est nommé président du Comité des experts.

M. Eric Lefèvre est nommé vice-président du Comité des experts.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 6 avril 2006 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 2012.

Namur, le 6 juin 2012.

Ph. HENRY