Arrêté Ministériel du 06 juin 2016
publié le 21 juin 2016
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Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011255
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Numac : 2016011255

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3 ;

Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2016 : 1° chef contrôleur : Monsieur RIVAS Francisco, né le 9 août 1960 ;2° contrôleurs : Messieurs DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957 ; HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974 ;

JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957 ;

SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953.

Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2016.

Kris PEETERS


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Publié le : 2016-06-

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