publié le 13 juin 2016
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011257
- pub.
- 13/06/2016
- prom.
- 06/06/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :
Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er mai 2016, la société coopérative suivante :
5337
ZUIDTRANT CVBA-SO Te Berchem Ondernemingsnummer: 0651.899.089 Numéro d'entreprise :
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 6 juin 2016.
Kris PEETERS