Arrêté Ministériel du 06 juin 2016
publié le 23 juin 2016
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Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011268
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Numac : 2016011268

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er avril 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5335

EOLY COOPERATIE CVBA

Te Halle

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise : 0647.562.496

5336

INSURANCE.COOP CVBA

Te Wezemaal

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise : 0537.990.902


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 6 juin 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-06-

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