Arrêté Ministériel du 06 juin 2017
publié le 14 juin 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu

source
autorite flamande
numac
2017012543
pub.
14/06/2017
prom.
06/06/2017
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Numac : 2017012543

AUTORITE FLAMANDE

Environnement


6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur


LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 11.2.1, § 1er, alinéa 3, première phrase, modifié par le décret du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011035991 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie type décret prom. 18/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036017 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret fermer ;

Vu le Décret sur l'Energie du 19 novembre 2010, l'article 9.2.1, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, modifié par les arrêtés ministériels des 21 décembre 2012 et 4 décembre 2014 ;

Vu l'avis n° 61.356/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Bruxelles, le 6 juin 2017.

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2017-06-

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