6 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 12, alinéa 3, inséré par la loi du 2 août 2002;

Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, elles peuvent être enseignées en anglais, Arrête :

Article 1er.Les matières suivantes peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire : 1° à la faculté polytechnique : a) dans la quatrième année de formation : la matière MA402 Performances des aéronefs sous le libellé « Aircraft performance »;b) danq la cinquième année de formation : la matière MA582 Mobilité aérienne sous le libellé « Air mobility »;c) dans la cinquième année de formation : la matière MA583 Propulsion aérienne/navale sous le libellé « Gas turbine engine modules and regulation »;2° à la faculté des sciences sociales et militaires : a) dans la quatrième année de formation : la matière MA931 Turbomachines et propulsion sous le libellé « Aircraft propulsion »;b) dans la quatrième année de formation : la matière MA932 Mécanique du vol-Performances d'avions et stabilité longitudinale sous le libellé : « Flights mechanics-Aircraft performance and stability ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2003.

Bruxelles, le 6 mai 2003.

A. FLAHAUT