6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de quatre membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Marie-Christine Colin-Lefebvre en remplacement de M. Roger Desmet-Carlier, dont elle achèvera le mandat; - en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : M. Erwin Hertens en remplacement de M. Johan Billiet, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement : - en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : M. Stefaan Van De Venster en remplacement de Mme Christiane Rouma, dont il achèvera le mandat; - en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique : Mme Vinciane Hendrichs en remplacement de Mme Fabienne Verduyn, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 mai 2009.

V. VAN QUICKENBORNE