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Arrêté Ministériel du 06 mai 2011
publié le 22 juin 2011

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024158
pub.
22/06/2011
prom.
06/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


6 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie, Arrête : Article unique. Le Dr Edouard Louis, Liège, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie, sur la proposition de l'Université de Liège, en remplacement du Dr Jacob Bellaiche, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Mme L. ONKELINX

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