Arrêté Ministériel du 06 mai 2014
publié le 13 août 2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201

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service public de wallonie
numac
2014204915
pub.
13/08/2014
prom.
06/05/2014
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6 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013027266 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.01, 31.02 et 31.08 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 mars 2008, 17 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 12 décembre 2008, 22 janvier 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 22 avril 2010, 15 juillet 2010, 17 mars 2010, 17 mars 2011, 16 juin 201, 14 juillet 2011, 19 janvier 2012, 28 juin 2012 et 15 novembre 2012 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi, Interreg IV A et B et URBACT II, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 13.597,87 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 50.745,47 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 22.772,33 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 14.041,63 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 14.434,09 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Opérateur : CEEI HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 44.519,26 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Opérateur : HERACLES;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 46.209,13 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Com.TPE@P.M.E.;

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 36.286,63 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Starter Intensive;

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 4.721,96 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 18.904,64 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1300 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Coopération avec les régions bruxelloise et flamande;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 7.557,16 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Coopération avec les régions bruxelloise et flamande;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 23.135.39 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;

Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;

Projet : Soutien aux P.M.E./P.T.E. dans leur accès aux marchés;

Opérateur : HAINAUT DEVELOPPEMENT;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 13.686,99 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 2 Créer - Accomp porteurs, starters et TPE;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 94.172,55 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 3 Différencier - Diff entrepren en amont;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 72.195,41 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - Accomp Business Angel;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 11.113,90 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - Accomp parten interentr;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 31.169,34 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 24.587,46 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 43.387,63 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 20.079,18 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des P.M.E.;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 73.796,06 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 5 Coordonner - Business Dynamics WFB;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 20.894,89 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 32.168,31 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 121.777,51 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 11.100,03 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 2 Créer - Starter Intensive;

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 16.711.79 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 4 Développer - COM TPE/P.M.E.;

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 38.601,72 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;

Opérateur : UCM Hainaut;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 18.000,17 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0976 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 1 Savoir - Info & sensibilisation P.M.E.;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 12.120,82 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 16.712,78 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 1 Savoir - ReHGIS;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 11.174,09 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;

Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;

Opérateur : Hainaut Développement;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 19.623,81 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 1 SAVOIR - Information stratégique proactive des P.M.E.;

Opérateur : SPI+;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 87.365,78 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1198 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 5 DIFFERENCIER - Coaching innovation stratégique;

Opérateur : SPI+;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 185.143,31 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1197 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 7 DIFFERENCIER - Coaching-Energie Environnement;

Opérateur : CCILV;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 39.602,09 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1203 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 8 DEVELOPPER - Réseautage d'entreprises;

Opérateur : CCILV;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 45.531,97 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1196 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 9 COORDONNER - Régional dynamics en business;

Opérateur : CCILV;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 62.535,29 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1202 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 2 CREER - Accompagnement individuel spin off - spin out;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 36.299,70 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1195 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 6 DIFFERENCIER - Coaching adapté au Manager;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 34.412,75 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1201 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 10 COORDONNER - Transmission des entreprises;

Opérateur : UCM-OCE;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 17.662,43 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1200 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 3 CREER-STARTER - Intensive;

Opérateur : UCM-OCE;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 13.858,37 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1199 G;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Projet : Volet 4 CREER - Coaching spécifique germanophone;

Opérateur : WFG;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 13.387,15 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1204 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Information personnalisée;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 16.424,96 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2046 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Accompagnement projets innovants;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 25.765,17 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2051 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Support aux entreprises innovantes, existantes;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 37.675,87 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2048 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Renforcement de la stratégie de développement;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 9.814,73 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2049 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Regional dynamics in business (Wal-Brux-Flan);

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 12.463,86 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2047 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Renforcement des partenariats;

Opérateur : CCIPN;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 35.778,71 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2044 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Transmission des entreprises (Agent Relais);

Opérateur : CCIPN;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 411,36 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2050 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Accompagnement projets non innovants;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 14.754,36 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2045 G;

Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;

Projet : Accompagnement projets non innovants;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 14.165,33 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 2658 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg SCRL lux@venir;

Projet : Accompagnement projets innovants;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 14.479,10 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1231 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Accompagnement à l'investissement;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 22.205,60 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1225 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Développement de filières;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 7.458,88 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1227 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Régional Dynamics in Business Wal-Bru-Flan;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 6.864,62 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1230 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Information du réseau;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 4.156,95 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1228 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 27.761,97 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1226 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Agent Relais transmission;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 9.837,93 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1229 G;

Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;

Projet : Accompagnement à la création;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.02.02;

Crédits de liquidation : 4.181,76 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1232 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : NUTRISENS;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 23,13 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0007 G;

Intitulé : Plateforme franco wallonne de Business Angels;

Opérateur : WABAN ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.205,90 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0010 G;

Intitulé : CTE/GO-KMO;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 32.023,57 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;

Intitulé : CTE/GO-KMO;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.765,92 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;

Intitulé : CTE/GO-KMO;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.727,26 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;

Intitulé : CTE/GO-KMO;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.180,85 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;

Intitulé : CTE/GO-KMO;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 603,14 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;

Intitulé : CTE/Eurométropole;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 7.278,68 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0124 G;

Intitulé : CTE/Eurométropole;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.867,35 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0124 G;

Intitulé : TRANS'ECO;

Opérateur : HD GESTION ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.564,12 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0041 G;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : Ecomons/Maison du Design;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.235,49 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : HERACLES;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 8.655,03 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 14.558,60 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;

Intitulé : Bâti D2;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 10.090,84 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;

Intitulé : Bâti D2;

Opérateur : Bois et Habitat ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 15.441,31 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;

Intitulé : Bâti D2;

Opérateur : Cluster Eco-Construction;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 18.410,90 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;

Intitulé : ETOILE+;

Opérateur : INFOPOLE CLUSTER TIC;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.361,55 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 G;

Intitulé : GTTI;

Opérateur : Fedustria;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 14.259,30 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0045 G;

Intitulé : GTTI;

Opérateur : CEFRET;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.051,23 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0045 G;

Intitulé : GTTI;

Opérateur : Design Innovation;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.340,45 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0045 G;

Intitulé : GTTI;

Opérateur : Centre de formation du Bois;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.546,72 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0045 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Ré-emploi;

Opérateur : Cluster Eco-Construction;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 6.148,74 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 G;

Intitulé : Ré-emploi;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.543,79 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : VALBOIS Ressources naturelles;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.704,38 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : IODDE;

Opérateur : HERACLES;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 8.982,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;

Intitulé : IODDE;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 6.993,38 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;

Intitulé : IODDE;

Opérateur : BEP;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 6.602,31 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.3 : Développer et internationaliser l'identité économique de la zone transfrontalière;

Intitulé : Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai;

Opérateur : GECT Eurométropole LKT;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.915,08 EUR;

Codification du projet : E IF 1 103TRI 0104 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : HABITECO;

Opérateur : Paille-Tech;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 8.753,07 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0095 G;

Intitulé : ECOQUART'AISNE WALLONIE;

Opérateur : ELEA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 6.796,87 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0093 G;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : CIS2T;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 16.508,95 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0122 G;

Intitulé : Hatrium II;

Opérateur : ASBL HD Gestion;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 9.906,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0121 G;

Intitulé : iMark;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 14.199,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0123 G;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'Espace;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : RIFE 2;

Opérateur : ULg - Département en Sciences et Gestion de l'Environnement;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.134,71 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;

Intitulé : RIFE 2;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.427,96 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;

Intitulé : RIFE 2;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 922,44 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;

Intitulé : RIFE 2;

Opérateur : CEBEDEAU;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 390,06 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : FRED;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 18.673,92 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 G;

Intitulé : FRED;

Opérateur : HENALLUX;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 12.144,02 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure santé;

Mesure 1.2 : Promotion de la coopération des instituts de la connaissance et des entreprises;

Intitulé : EPSD;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 952,35 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1003 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énergie renouvelable;

Intitulé : SIS;

Opérateur : WFG Ostblegien;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 514,58 EUR;

Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;

Intitulé : SIS;

Opérateur : SPI+;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 39,60 EUR;

Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Qualité de vie;

Mesure 3.3 : Amélioration de la qualité de vie;

Intitulé : SUN;

Opérateur : LEMA - ULg;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.253,53 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Liège;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.274,80 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.620,41 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : EXTENSIO;

Opérateur : UCM;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.360,16 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1005 G;

Intitulé : EXTENSIO;

Opérateur : Basse-Meuse Développement ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 12.866,73 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1005 G;

Intitulé : Automotive Cluster EMR 2012;

Opérateur : Cluster Auto-Mobilité de Wallonie;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 2.340,99 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1007 G;

Intitulé : Automotive Cluster EMR 2012;

Opérateur : Campus;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 5.564,18 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1007 G;

Intitulé : Automotive Cluster EMR 2012;

Opérateur : Université de Liège;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 5.665,52 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1007 G;

Intitulé : Creative Ask Force/CAF;

Opérateur : Les Ateliers d'Art contemporain;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 16.716,49 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1010 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : WFG Ostbelgien;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 4.238,34 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : GREOA;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 7.611,25 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : Basse-Meuse Développement ASBL;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 7.947,42 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : TeTRRA;

Opérateur : MCH;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 7.901,43 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1018 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : LIOF Maastricht;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 14.557,36 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : SPI+;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 3.639,34 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Intitulé : GCS;

Opérateur : IHK Eupen;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 3.456,89 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1022 G;

Interreg IV B;

Intitulé : TransNetAero;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 13.472,89 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 329J G;

URBACT II;

Intitulé : Creative SpIN;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 31.08.02;

Crédits de liquidation : 1.067,05 EUR;

Codification du projet : E UR 1 102000 0001 G;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200988 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type décret prom. 11/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200989 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises fermer relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.11 et des crédits d'engagement et des crédits de liquidation l'article de base 51.12 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101;

Article de base : 51.11.02;

Crédits de liquidation : 7.000.000 EUR;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;

Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101;

Article de base : 51.12.02;

Crédits d'engagement : 1.575.000 EUR;

Crédits de liquidation : 600.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'allocation de base 51.11 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe : 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Développement d'infrastructure compétitives;

Intitulé : Amélioration de l'accessibilité de la ville de Vielsalm et du pôle d'activités économiques « bois » luxembourgeois de Burtonville;

Opérateur : IDELUX;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 300.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1209 G;

Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du nord de la province de Luxembourg;

Opérateur : IDELUX;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 400.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1254 G;

Intitulé : SPI+ - INTERVAPEUR - ABATTOIR;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 200.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1537 G;

Intitulé : Centre du Design à Liège;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 500.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1547 G;

Intitulé : Extension LIEGE science park;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 1.506.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1580 G;

Intitulé : Extension de la plate-forme multimodale de LIEGE LOGISTICS;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base 51.11.04;

Crédits de liquidation : 94.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1582 G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.12 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement des 17 juillet 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre des programmes Interreg IV A et Interreg IV B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Regain;

Opérateur : BEP;

Allocation de base 51.12.04;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 016A G;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Value;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base 51.12.04;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : Portail cartographique;

Opérateur : SPI +;

Allocation de base : 51.12.04;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1017 G;

Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énergie renouvelable;

Intitulé : SIS;

Opérateur : WFG Ostblegien;

Allocation de base : 51.12.04;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;

Intitulé : SIS;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 51.12.04;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 45.01 au programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Subventions cofinancées par le FEDER (Programmes INTERREG IV - programmation 2007-2013) »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.07 et 45.01 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 10 novembre 2010, 9 décembre 2010, 19 mai 2011 et 25 avril 2013 dans les cadres des programmes Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : TTC;

Opérateur : Cluster info pôle;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Intitulé : TTC;

Opérateur : WFG;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 53.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Intitulé : TTC;

Opérateur : Sirris;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 59.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Intitulé : TTC;

Opérateur : ULg;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 85.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 1 : L'économie;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : Transcomas;

Opérateur : Skywin;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G;

Intitulé : Transcomas;

Opérateur : CSL;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Bioen NW;

Opérateur : Cluster TWEED;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 243H G;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : ECOLOGISTICS;

Opérateur : ASBL Logistics In Wallonia;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 300000 269I G;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : EUREGIOLOG;

Opérateur : ASBL Logistics In Wallonia;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1026 G;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Eco-Laserfact;

Opérateur : ASBL Cluster Photonique;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 16.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 268I G;

Intitulé : GREENOV;

Opérateur : ASBL Cluster Eco-Construction;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 156E G;

Intitulé : +Composites;

Opérateur : UCL;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 38.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 157G G;

Intitulé : +Composites;

Opérateur : ULg - Centre spatial de Liège;

Article de base : 31.07.05;

Crédits de liquidation : 38.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 157G G;

Intitulé : Renew;

Opérateur : Arebs;

Article de base : 31.07.05;

Crédits d'engagement : 146.000 EUR;

Crédits de liquidation : 64.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;

Intitulé : Renew;

Opérateur : ULg;

Article de base : 45.01.05;

Crédits d'engagement : 155.000 EUR;

Crédits de liquidation : 32.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 317J G;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.27 du programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 dans les cadres du programme Compétitivité et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi : Axe 2 : Soutien à l'innovation non-technologique;

Mesure 2.3 : Services d'appui avancé à l'innovation non-technologique, au management et à la valorisation économique;

Projet et codification du projet : Primes innovation non-technologique : E CP 1 203;

Article de base : 31.27.06;

Crédits d'engagement : 60.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux allocations de base 31.03, 31.11 et 31.18 du programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 mars 2008, 11 septembre 2008, 26 juillet 2010 et 13 septembre 2012 dans les cadres des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : Progress;

Article de base : 31.03.15;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1329 G;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : Azimut;

Article de base : 31.03.15;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 103000 1331 G;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : Challenge;

Article de base : 31.11.15;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1041 G;

Intitulé : Pépinière d'entreprises Design;

Opérateur : Job'In;

Article de base : 31.11.15;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 103000 1138 G;

Interreg IV B;

Intitulé : Green & Blue Futures;

Opérateur : province du Hainaut;

Article de base : 31.18.15;

Crédits de liquidation : 75.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 2641 G, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 13.745 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.936 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 05 et 06 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 31.01.02

0

600

-

+ 1.000

0

1.600

DO 18 31.02.02

0

800

-

+ 800

0

1.600

DO 18 31.08.02

350

580

- 109

+ 400

241

980

DO 18 51.02.02

14.000

18.900

- 1.827

-

12.173

18.900

DO 18 51.11.02

15.000

3.000

-

+ 7.000

15.000

10.000

DO 18 51.12.03

0

600

+ 1.575

+ 600

1.575

1.200

DO 18 51.11.04

0

1.000

-

+ 3.000

0

4.000

DO 18 51.12.04

444

100

-

+ 50

444

150

DO 18 31.07.05

200

500

+ 146

+ 528

346

1.028

DO 18 45.01.05

-

-

+ 155

+ 32

155

32

DO 18 31.27.06

0

0

+ 60

+ 60

60

60

DO 18 31.03.15

0

100

-

+ 100

0

200

DO 18 31.11.15

0

100

-

+ 100

0

200

DO 18 31.18.15

0

75

-

+ 75

0

150

DO 32 01.01.01

0

55.557

-

- 13.745

0

41.812


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 6 mai 2014.

R. DEMOTTE J.-Cl. MARCOURT

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