Arrêté Ministériel du 06 mai 2019
publié le 20 mai 2019

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg

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service public federal interieur
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2019012298
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20/05/2019
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06/05/2019
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Numac : 2019012298

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle soumis par le Gouverneur de la province de Luxembourg, Arrête : Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2019.

P. DE CREM


debut


Publié le : 2019-05-

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