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Arrêté Ministériel du 06 mai 2019
publié le 12 août 2019

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2019013954
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12/08/2019
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06/05/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BARAKAT Tarek, SEDDATI Omar.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE MEJIA MENDOZA Jorge.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 6 mai 2019.

J.-Cl. MARCOURT Tableau annexé à l'arrêté du 6 mai 2019.

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

BARAKAT

Tarek

13.09.1986

Docteur en Sciences

UNAMUR

8

11

01.03.2019

SEDDATI

Omar

18.04.1986

Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie

UMONS

5

01.01.2019


PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

MEJIA MENDOZA

Jorge

14.11.1972

Docteur en Sciences

UNAMUR

16

2

01.03.2019

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