Arrêté Ministériel du 06 mars 2001
publié le 29 mars 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011126
pub.
29/03/2001
prom.
06/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations fermer portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 4 mars 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 28 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations fermer portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 septembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 3 mars 2000, Arrête :

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations fermer portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés : Administration de l'Inspection économique Niveau 2+S services centraux Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 6 mars 2001.

Ch. PICQUE

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