6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 4 mars 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 septembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 3 mars 2000, Arrête :

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés : Administration de l'Inspection économique Niveau 2+S services centraux Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 6 mars 2001.

Ch. PICQUE