Arrêté Ministériel du 06 mars 2001
publié le 13 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014046
pub.
13/03/2001
prom.
06/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


6 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R. La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et les annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957 et approuvés par la loi du 10 août 1960, notamment les marginaux 2000, 2002, 10011, 10014, 10315, 10381, 11315 et 260000;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R., notamment les articles 9 et 11;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 9 et 11 de l'arrêté ministériel susmentionné, Arrête : Article unique. Sont agréés pour dispenser les cours de formation et de perfectionnement et pour organiser les examens ou tests préalables à la délivrance du certificat de formation A.D.R. ou à la prolongation de sa validité, en ce qui concerne les catégories de transport A, B et D : - « Onze-Lieve-Vrouw Ter Duinen », Ploegstraat 38, 8380 Zeebrugge, au lieu de « Maria-Duininstituut », agréé par arrêté ministériel du 6 décembre 1996; - « ASBL Team Bara », route de Charleroi 22, 6140 Fontaine-l'Evêque; - « Dangerous Goods Training v.z.w. », Haverreep 19, 9960 Assenede; - « VeiligheidsAdvies en Training v.z.w. », Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen; - « Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, a.s.b.l. », rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles; - les« Forces armées belges », rue d'Evere 1, 1140 Bruxelles; - « Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brusselse Hoofdstedelijk Gewest », Land van Rodelaan 20, 9050 Gent.

Bruxelles, le 6 mars 2001.

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^