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6 MARS 2006. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'artile 4, alinéa 1er, 1°, f) ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 6, § 3, Arrête : Article unique. Sont nommés à la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime pour un terme de quatre ans avec effet au ler mars 2006 : Président : M. R. Carly, conseiller à la Direction générale Transport maritime Président suppléant : M. ir. B. Heylbroeck, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Membres effectifs : M. B. Wackenier et Mme A. Van Hautte, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

M. U. Wentein et Mme M. Nollet-Lepeire, représentant les employeurs de la navigation de pêche maritime.

Mme Ch. de Smedt et M. I. Victor, représentant les travailleurs de la navigation de pêche maritime.

Membres suppléants : Mme S. Goossens et Mme M. Broucker, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

Mme L. Van De Velde et M. L. Pieters, représentant les employeurs de la navigation de pêche maritime.

M. J. Kerkhofs et Mme G. Dumarey, représentant les travailleurs de la navigation de pêche maritime.

Bruxelles, le 6 mars 2006.

R. LANDUYT