Arrêté Ministériel du 06 mars 2012
publié le 15 mars 2012
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s

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service public federal de programmation politique scientifique
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2012021047
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15/03/2012
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06/03/2012
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6 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET »;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 16 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion fermer portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l' arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2011;

Vu les propositions formulées par les directeurs généraux de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Observatoire royal de Belgique concernant leur délégué permanent;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service;

Vu la liste de candidats établie par le directeur du service concerné avec l'accord du président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique concernant les membres externes à désigner, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er janvier 2011, la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le directeur;2° ) comme délégué permanent des chefs des établissements scientifiques : M.Daniel Gellens, directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique; 3° ) comme membres du personnel Service public fédéral de programmation Politique scientifique (SPP) : M.Pierre Bruyère, directeur d'encadrement ICT;

M. Frank Monteny, conseiller général, suppléant;

Mme Gisèle Roulleaux, attaché;

M. Alain Heynen, conseiller, suppléant; 4° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.Marc Acheroy;

M. Paul Lagasse;

M. Yves Delvaux;

M. Paul Vandeloo;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du Réseau télématique belge de la recherche;2° ) la comptable du service de l'Etat à gestion séparée;3° ) le secrétaire de la Commission.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2012.

P. MAGNETTE

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