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Arrêté Ministériel du 06 mars 2014
publié le 13 mai 2014

Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2014029262
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13/05/2014
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06/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10° 1 a);

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, à partir du 1er octobre 2013 : 1° M.Didier VIVIERS, Recteur de l'Université Libre de Bruxelles, comme président; 2° M.Bernard RENTIER, Recteur de l'Université de Liège, comme vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2013.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2014.

J.-Cl. MARCOURT

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