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Arrêté Ministériel du 06 mars 2014
publié le 07 mai 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
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07/05/2014
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06/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié, l'article 4bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, 1° les mots « Monsieur Guy Vancraeynest » sont remplacés par les mots « Madame Sophie Detournay »;2° les mots « Monsieur Yves Cartuyvels » sont remplacés par les mots « Madame Corinne Gerin ».

Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, les mots « Monsieur Michel Noël » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 mars 2014.

Mme E. HUYTEBROECK

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