Arrêté Ministériel du 06 mars 2020
publié le 16 avril 2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle

source
autorite flamande
numac
2020030550
pub.
16/04/2020
prom.
06/03/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020030550

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


6 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a), b) et c) ; - l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, l'article 1/1, renuméroté et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018, et l'article 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018 ; - l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, l'article 22.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'entité compétente a remis au ministre une proposition de modification de la réglementation en matière du contrôle et de la certification de semences de légumes et de chicorée industrielle le 27 janvier 2020 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 3 janvier 2020 ; - Le 19 décembre 2019, la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale a abouti à un avis, qui a été sanctionné par la Conférence interministérielle de Politique agricole le 3 janvier 2020 ; - le Conseil d'Etat a donné son avis 66.993/3 le 3 mars 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE ARRETE :

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission.

Art. 2.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes fermer concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 janvier 2014 et 14 septembre 2018, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe 1re à l' arrêté ministériel du 19 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surve type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance e type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'applica fermer établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Allium ascalonicum » sont remplacés par le membre de phrase "Allium cepa - Groupe Aggregatum » 2° les mots "Allium cepa" sont remplacés par le membre de phrase "Allium cepa - Groupe Cepa";3° les mots "Brassica pekinensis" sont remplacés par le membre de phrase "Brassica rapa - Groupe du Chou chinois ";4° les mots "Lycopersicon lycopersicum" sont remplacés par le membre de phrase"Solanum lycopersicum".

Art. 4.Dans l'annexe 7 à l' arrêté ministériel du 30 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040318 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes, dans le tableau, la rangée

Brassica rapa L. Chou de Chine

Navet, chou rave »


est remplacée par la rangée

Brassica rapa L.


(1) Groupe du Chou chinois

Chou chinois

(2) Groupe du Navet-légume

Navet-légume


".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Bruxelles, le 6 mars 2020.

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS

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Publié le : 2020-04-

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