Arrêté Ministériel du 06 novembre 2006
publié le 12 décembre 2006
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006023167
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12/12/2006
prom.
06/11/2006
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6 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 17 février 2002, 30 septembre 2002, 17 février 2005, 10 août 2005, 8 mars 2006 et 24 mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, modifié par les arrêtés royaux des 31 août 1999 et 27 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : M.Martens, Luc, Deinze;

Mme Declerck, Dominique, Louvain;

M. van Steenberghe, Daniel, Bruxelles;

Mme Van Den Berghe, Linda, Sint-Amandsberg;

Mme Duyck, Joke, Louvain;

M. De Bruyn, Hugo, Lennik; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : Mme Decaluwe, Frida, Gavere-Baaigem; M. Hanson, Stefaan, Lennik;

Mme De Vis, Hilde, Melle;

M. Vanbelle, Guido, Sint-Pieters-Leeuw;

M. Speder, Paul, Anvers;

M. Van Den Bosch, Seraf, Schriek.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : M.Bercy, Pierre, Overijse;

Mme De Meel, Hélène, Wemmel;

M. Limme, Michel, Liège;

Mme Geerts, Sabine, Blegny;

M. Sauvetre, Eric, Ixelles;

Mme Brogniez, Véronique, Kraainem; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : M.Devriese, Michel, Bruxelles;

M. Vanhentenryck, René, Verviers;

Mme Wettendorff, Anne, Bruxelles;

M. Jaumotte, Paul, Maffle;

M. Pardonge, Dominique, Cuesmes;

M. Dumonceau, Jean-Pierre, Chapelle-lez-Herlaimont.

Bruxelles, 6 novembre 2006.

RUDY DEMOTTE

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