MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0.1-2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon, modifié le 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du conseil communal de Limbourg en date du 31 mars 2014 décidant de réaliser une opération de rénovation urbaine sur le quartier « centre de Dolhain »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2018;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du Pôle « Aménagement du territoire » rendu le 14 juin 2019;

Considérant que la ville de Limbourg ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent (hormis la fiche-projet 3.3 située hors périmètre) tels que précisés au(x) plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Jambes, le 6 novembre 2020.

Ch. COLLIGNON Les plans et documents annexés au présent arrêté précisant le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent peuvent être consultés auprès du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.

Pour la consultation du tableau, voir image