publié le 21 octobre 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000767
- pub.
- 21/10/2003
- prom.
- 06/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie
Le Ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, 1°, b), alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie est remplacé par la disposition suivante : « M. Gilissen Jean-Marc, lieutenant-colonel à l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
Bruxelles, le 6 octobre 2003.
P. DEWAEL