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Arrêté Ministériel du 06 octobre 2003
publié le 08 octobre 2003

Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027771
pub.
08/10/2003
prom.
06/10/2003
ELI
eli/arrete/2003/10/06/2003027771/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche, Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche ne présente plus un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux, Arrête :

Article 1er.L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 6 octobre 2003.

J. HAPPART

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