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Arrêté Ministériel du 06 octobre 2009
publié le 30 octobre 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
numac
2009007223
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30/10/2009
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06/10/2009
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6 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le colonel William Hoeven, représentant du Ministre de la Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le lieutenant-colonel Tom Wouters est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat du colonel William Hoeven.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 6 octobre 2009.

P. DE CREM

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