Arrêté Ministériel du 06 octobre 2015
publié le 22 décembre 2015
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Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise

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service public federal interieur
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2015000752
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22/12/2015
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06/10/2015
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Numac : 2015000752

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et la Simplification Administrative, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 instituant des Chambres de Recours au Ministère de l'Intérieur;

Vu l' arrêté ministériel du 5 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise fermer portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise;

Considérant que la composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise indiquée dans l' arrêté ministériel du 5 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise fermer doit être adaptée, d'une part à la suite de la demande des organisations syndicales représentatives et d'autre part en raison du fait que plusieurs assesseurs ne travaillent plus au SPF Intérieur ou ne peuvent plus assumer ce rôle à l'avenir, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur effectif : Mmes : - COPPENS, Bertina, attaché; - DESMECHT, Christel, attaché; - VAN DE KERCKHOVE, Ann, attaché;

MM. : - VAN DER EECKEN, Edwin, conseiller général; - DE SCHEPPPER, Pierre, attaché; - SENGELENG, Piet, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : - DAEMEN, Hilde, attaché; - DE VESTELE, Benedicte, attaché; - HEIREMANS Veerle, attaché; - VAN MECHELEN, Ilse, attaché;

MM. : - DE KOCK, Frans, conseiller général; - BECKX, Dominic, attaché.

Art. 2.Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur effectif : Pour la CSC-Services publics : - M.VERSPRILLE, Marnix, expert administratif; - Mme ROQUET, Miriam, assistant de sécurité;

Pour la Centrale générale des Services publics : - M. SIX, Tony, expert administratif; - M. TACK, Mario, assistant administratif;

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. CAUWENBERGHS, Luc, chef administratif; - M. VERBEKE, Guy, expert administratif; b) en qualité d'assesseur suppléant : Pour la CSC-Services publics : - M.VERMEULEN, Steven, attaché; - M. DE VEIRMAN, Frank, collaborateur de sécurité;

Pour la Centrale générale des Services publics : - Mme SPAENS, Carine, attaché; - M. SCHELSTRAETE, Joseph, assistant administratif;

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. VAN DEN BERGE, Marc, chef administratif; - M. LAMOTE, Patrick, collaborateur de sécurité.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : - Mme MOHAMMADI, Nahid, attaché; - Mme DE RIDDER, Leentje, attaché.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 5 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise fermer portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise est abrogé.

Bruxelles, le 6 octobre 2015.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et la Simplification Administrative, T. FRANCKEN


debut


Publié le : 2015-12-

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