publié le 25 septembre 2001
Arrêté ministériel portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015101
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
- 06/09/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG
Le Secrétaire d'Etat à la coopération au développement, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations notamment les articles 27, 28 et 29;
Vu la liste de candidats des experts indépendants présentée par les fédérations agréées, Arrête :
Article 1er.Sont nommés comme membres de la commission d'avis ONG, les experts indépendants suivants : § 1er. Comme membres néerlandophones : - Mme Martine Vandermeulen, Laarstraat 43, 2840 Reet, - M. Eric Samyn, Gulden Peerdenstraat 77, 8310 Brugge, - Mme Kristien De Boodt, Jonghelinckstraat 29, 2018 Antwerpen. § 2. Comme membres francophones : - Mme Catherine De Borchgrave, avenue Van Becelaere 144, 1170 Bruxelles, - M. Jean-Pierre Jacquemin, rue des Champs-Elysées 83, 1050 Bruxelles, - Mme Isabelle Van Loo, rue des Chardons 44, 1030 Bruxelles.
Art. 2.Est nommée comme présidente de la commission d'avis ONG : Mme Martine Vandermeulen, Laarstraat 43, 2840 Reet.
Art. 3.Est nommée comme vice-présidente de la commission d'avis ONG : Mme Catherine De Borchgrave, avenue Van Becelaere 144, 1170 Bruxelles.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
E. BOUTMANS