Arrêté Ministériel du 06 septembre 2013
publié le 24 octobre 2013
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

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06/09/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, l'article 33, § 1, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de président et de présidente suppléante de la Commission de langue anglaise chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie d'une seconde langue : 1. M.Michel ALBERT, Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; 2. Mme Nadia LAHLOU, Attachée à la Direction de la Réglementation de la DGENORS.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaires suppléants de la Commission de langue anglaise : 1. M.Paul BOUCHE, Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme, chargé de mission; 2. Mme Olivia BODART, Attachée à la Direction de la Réglementation de la DGENORS;3. M.Jean-Pierre MARTIN, Professeur honoraire à l'Ecole d'interprètes internationaux de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 3.Sont nommés en tant que : I. Représentants de l'enseignement officiel en qualité de membres de la Commission de langue anglaise : - M. Ph. HENEAUX, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - M. N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing; - Mme D. BOTTEMAN, Professeur à l'Athénée royal à Koekelberg; - Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - Mme A.M. VAN EYNDE, Professeur à l'Athénée royal à Woluwe-Saint-Pierre; - Mme L. TOURIEL, Professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing.

II. Représentants de l'enseignement libre en qualité de membres de la Commission de langue anglaise : - M. L. STELLEMAN, Maître-assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin; - M. N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais à Namur; - M. R. VERDONCK, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai. - Mme C. DEPUIS, Maître-assistante à la Haute Ecole Blaise Pascal à Bastogne; - Mme M. VAN OVERMEEREN, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai; - M. G. DELBROUCK, Professeur au Collège Saint-François Xavier à Verviers;

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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