Arrêté Ministériel du 06 septembre 2013
publié le 22 octobre 2013
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029542
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22/10/2013
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06/09/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, l'article 33, § 1, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 et par l' arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques fermer, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de Présidente suppléante de la Commission de langue néerlandaise chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie d'une seconde langue : 1. M.Michel ALBERT, Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; 2. Mme Nadia LAHLOU, Attachée à la Direction de la Réglementation de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaires suppléants de la Commission de langue néerlandaise : 1. M.Paul BOUCHE, Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme, chargé de mission; 2. Mme Olivia BODART, Attachée à la Direction de la Réglementation de la DGENORS;3. M.Jean-Pierre MARTIN, Professeur honoraire à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons.

Art. 3.Sont nommés en tant que : I. Représentants de l'enseignement officiel en qualité de membres de la Commission de langue néerlandaise : - M. PH. HENEAUX, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - M. N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing; - M. P. DEFOSSEZ, Maître-assistant à la Haute Ecole Charlemagne; - M. G. DE WIT, Professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de tourisme à Liège; - Mme A. VANDEZANDE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - M. P. PARTHOENS, Professeur à l'Athénée communal M. Destenay à Liège; - Mme Marie-Christine VAN BELLE, Professeur à l'Institut provincial d'enseignement secondaire Léon Hurez à La Louvière; - Mme D. BOTTEMAN, Professeur à l'Athénée royal à Koekelberg; - Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée Jean Absil à Etterbeek; - Mme A.M. VAN EYNDE, Professeur à l'Athénée royal à Woluwe-St-Pierre; - M. A. FURLAN, Professeur à l'Athénée royal à Mons; - Mme L.TOURIEL, Professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing.

II. Représentants de l'enseignement libre en qualité de membres de la Commission de langue néerlandaise : - Mme N. BYA, Professeur à l'Institut Notre-Dame à Jupille; - Mme L. CUYPERS, Professeur au Centre scolaire des Dames de Marie à Saint-Josse-ten-Noode; - M. L. STELLEMAN, Maître-assistant à la Haute Ecole Louvain en Hainaut; - Mme N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais à Namur; - M. M. BACQ, Professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle; - M. R. VERDONCK, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai. - Mme C. DEPUIS, Maître-assistante à la Haute Ecole Blaise Pascal; - Mme M. VAN OVERMEEREN, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai; - M. J.C. PIERRE, Professeur au Collège Saint-Augustin à Enghien; - Mme K. MAECKELBERGHE, Professeur au Collège Notre-Dame des Trois Vallées à La Hulpe; - M. G. DELBROUCK, Professeur au Collège Saint-François Xavier à Verviers; - M. W. DE GRIEVE, Instituteur primaire à l'Ecole Notre-Dame à Braine-le-Comte.

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 et par l' arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques fermer, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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