Arrêté Ministériel du 06 septembre 2016
publié le 16 septembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2016204651
pub.
16/09/2016
prom.
06/09/2016
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Numac : 2016204651

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2003, 3 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont apportées les modifications suivantes : 1° Monsieur L.Collet est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de Mme F. Malherbe, dont il achèvera le mandat. 2° Monsieur E.Meurisse est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en remplacement de monsieur F. De Saer, dont il achèvera le mandat. 3° Monsieur C.Jeanmart est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de monsieur B. Wanzoul, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel est apportée la modification suivante : Monsieur E. Doyen est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de monsieur M. Peynsaert, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 6 septembre 2016.

La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-09-

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