Arrêté Ministériel du 07 avril 2000
publié le 17 juin 2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014124
pub.
17/06/2000
prom.
07/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 23, Arrête :

Article 1er.Les trois timbres-poste spéciaux, respectivement aux valeurs de 16 BEF 0,40 euro , 17 BEF 0,42 euro et de 21 BEF 0,52 euro , constituant l'émission dénommée « Floralies gantoises » seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 17 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 15 et 16 avril 2000, de 10 à 17heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Cultureel Centrum « Den Horinck » Noorderlaan 20 1731 Asse-Zellik Centre Culturel Raymond Dumont Rue du Centre 6791 Athus Foyer van Hall 8 Flanders Expo 9051 Sint-Denijs-Westrem

Art. 4.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2000.

R. DAEMS

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