Arrêté Ministériel du 07 avril 2000
publié le 17 juin 2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014125
pub.
17/06/2000
prom.
07/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000 fermer modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , constituant l'émission dénommée « Fonds Prince Philippe » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 17 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 15 et 16 avril 2000, de 10 à 17heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Cultureel Centrum « Den Horinck » Noorderlaan 20 1731 Asse-Zellik Centre Culturel Raymond Dumont Rue du Centre 6791 Athus Foyer van Hall 8 Flanders Expo 9051 Sint-Denijs-Westrem

Art. 4.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2000.

R. DAEMS

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