Arrêté Ministériel du 07 avril 2000
publié le 17 juin 2000
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014126
pub.
17/06/2000
prom.
07/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l' arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, Tulipes « Tulipa », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international.

Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 17 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 15 et 16 avril 2000, de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Cultureel Centrum « Den Horinck » Noorderlaan 20 1731 Asse-Zellik Centre Culturel Raymond Dumont Rue du Centre 6791 Athus Foyer van Hall 8 Flanders Expo 9051 Sint-Denijs-Westrem

Art. 4.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2000.

R. DAEMS

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