Arrêté Ministériel du 07 avril 2000
publié le 27 juillet 2000
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Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016126
pub.
27/07/2000
prom.
07/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1965 portant création d'un Comité pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment ses articles 1, 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment son article 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne fermer portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment son article 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole de la Communauté européenne : M. Vansnick, R., conseiller auprès de l'Entente syndicale UPA-UDEF, en remplacement de M. Lhoas, M., admis à la retraite;

M. Constant, J.M., attaché au Service de Gestion de l'Alliance agricole belge en remplacement de M. Van Calster, M., admis à la retraite.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole de la Communauté européenne : M. Maréchal, B., conseiller de gestion à l'Alliance agricole belge, comme suppléant de M. Constant, J.M. Bruxelles, le 7 avril 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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