publié le 18 avril 2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024076
- pub.
- 18/04/2011
- prom.
- 07/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, d), de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Kathelijne De Ridder, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Melinde De Groote, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations de protection de l'environnement.
Bruxelles, le 7 avril 2011.
P. MAGNETTE