7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

Le Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, article 7;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement;

Considérant que le présent arrêté ministériel fixe la durée du mandat des membres du Comité scientifique à 4 ans et dispose que ce mandat est renouvelable, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement : 1° M.Pierre Biot, chef de service adjoint Affaires multilatérales et stratégiques, SPF santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, qui exerce la présidence du Comité d'avis; 2° M.Bruno Kestemont, responsable de la direction thématique Territoire, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie 3° M.Georges Jamart, chargé de mission, Service des Programmes de recherche, SPP Politique scientifique; 4° Mme Patricia Delbaere, TF Développement durable, Bureau fédéral du Plan;5° M.Kris Bachus, directeur d'études en politique environnementale et développement durable, Institut de recherche Travail et Société, KULeuven 6° Mme Ann Crabbé, Docteur, Faculté des Sciences politiques et sociales, UAntwerpen;7° M.Philippe Bourdeau, Professeur (honoraire), directeur (honoraire), ULB; 8° M.Walter Hecq, Professeur visiteur, Co-Directeur de recherches - Centre d'Etudes économiques et sociales de l'Environnement, SBS-EM ULB.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2014.

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET