Arrêté Ministériel du 07 avril 2014
publié le 20 août 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014

source
autorite flamande
numac
2014035492
pub.
20/08/2014
prom.
07/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014


Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et La ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201696 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique intégrée de l'eau fermer relatif à la politique intégrée de l'eau, article 51bis, inséré par le décret du 25 mai 2007 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004035090 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique de santé préventive fermer relatif à la politique de santé préventive, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 18 juillet 2008, 20 mars 2009 et 21 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, articles 2.3.7.2.1, 2.3.7.2.2 et 2.3.7.2.3, insérés par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 d fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles fermer désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, d'eau de baignade, d'eau piscicole et d'eau conchylicole, article 2, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 d fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre 2011 ;

Vu l' arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 ;

Arrêtent : Article unique. A l'annexe 2 à l' arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014, il est ajouté :

Commune

Eau de baignade

Rijkevorsel

Breebos


Bruxelles, le 7 avril 2014.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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