Arrêté Ministériel du 07 avril 2016
publié le 15 avril 2016
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Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2016022150
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15/04/2016
prom.
07/04/2016
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Numac : 2016022150

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions


Le ministre des Pensions, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions Publiques de Sécurité Sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Sur proposition du Comité de gestion de l'Office national des Pensions en séance du 21 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Mme Sarah Scaillet, administratrice générale du Service fédéral des Pensions est désignée en qualité de présidente du Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette institution.

En cas d'absence de la présidente, la présidence sera assurée par M. Johan Janssens, administrateur général adjoint.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions est composée comme suite : Membres effectifs : M. Johan Aertssen, directeur général M. Erwin De Buyser, conseiller général M. Marc De Durpel, directeur général (grade supprimé) Mme Françoise Dethise, conseiller général M. Roland Hissel, auditeur général des finances M. Johan Janssens, administrateur général adjoint M. Dominique Lemaire, directeur général Membres suppléants: Mme Ilse De Beule, conseiller;

M. Luc De Rouck, directeur M. Luc Hermans, conseiller M. Marc Leunens, conseiller général M. Jocelyn Melchior, directeur général (grade supprimé) Mme Dominique Schmitz, conseiller général

Art. 3.L' arrêté ministériel du 20 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014022430 source service public federal securite sociale 20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions fermer désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des Pensions est abrogé avec effet au 1er avril 2016.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public fermer désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public est abrogé avec effet au 1er avril 2016.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Bruxelles, 7 avril 2016.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE


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Publié le : 2016-04-

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