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Arrêté Ministériel du 07 décembre 2009
publié le 29 janvier 2010

Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024463
pub.
29/01/2010
prom.
07/12/2009
ELI
eli/arrete/2009/12/07/2009024463/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 12 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2009, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe

BENEFICIAIRES

DUREE

BUDGET

SUBSIDE

PAIEMENTS

-

-

-

-

-

BEGUNSTIGDEN

DUUR

BEGROTING

TOELAGE

BETALINGEN

RF 09/6227 FLUCROSS Prof. K. VAN REETH (UGent) Prof. E. COX (UGent)

48 mois/ maanden

481.986 EUR

384.007 EUR

1re avance / 1ste voorschot (2010) : 100.000 EUR 2e avance / 2e voorschot (2011) : 90.000 EUR 3e avance / 3e voorschot (2012) : 80.000 EUR 4e avance / 4e voorschot (2013) : 75.606 EUR Solde / Saldo (2014) : 38.401 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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