Arrêté Ministériel du 07 décembre 2010
publié le 21 décembre 2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014296
pub.
21/12/2010
prom.
07/12/2010
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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, l'article 39;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005, du 9 mai 2008 et du 13 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° présidence : M.BONTE, Jan, attaché à la Direction générale Transport terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. VANDEKERKHOF, Johan; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme BRASSEUR, Maryline, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme BONHEURE, Françoise;b) Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de M. BONTE, Jan; c) Mme RAMSDAM, Nadine, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en remplacement de Mme LISSENS, Erna; 3° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : Mme VERWIMP, Katrien, déléguée de la Confédération des Syndicats chrétiens (C.S.C.), est nommée membre effectif en remplacement de M. WOUTERS, Raf.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 7 décembre 2010.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

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