7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995, 5 octobre 1999, 18 avril 2007, 10 février 2010 et 2 avril 2012, Arrête :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre effectif de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : M. DE BUE, Tom, inspecteur des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. QUINTIN, Emmanuel, délégué de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

M. QUINTIN, Emmanuel, délégué de la Plate-forme eHealth;

M. DE SMET, Tony, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations;

Mme VAN HASSEL, Hilde, déléguée de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

M. DOOM, Dirk, délégué de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

M. BONGA, Djamba, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Mme LEENDERS, Hedwig, déléguée de l'Office national de sécurité sociale;

Mme FONTAINE, Monique, déléguée de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

M. STROBBE, Bert, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

M. COLLIN, Benoît, délégué de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

M. VAN LAETHEM, Guy, délégué de l'Office national des Vacances annuelles;

M. BOMBOIR, Pierre, délégué du Ministre des Pensions;

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres effectifs : M. VERHAEGHE, Frederik, inspecteur des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. VAN SCHELVERGHEM, Marc, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

M. GEUSENS, Peter, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

Mme TAILFER, Marielle, déléguée de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

M. EECKELOO, Miguel, délégué de l' Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale;

M. DE BLAUWE, Herman, délégué de l' Office national de sécurité sociale;

M. PAULUS, Bernard, délégué de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;

M. PAULUS, Bernard, délégué de la Plate-forme eHealth;

M. LAMBERMONT, Luc-Olivier, délégué de l'Office national des Vacances annuelles;

M. MOREAU, Philippe, délégué du Ministre de l'Intérieur;

Mme NUYENS, Christelle, déléguée du Ministre des Pensions.

Art. 3.Démission de leur mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : M. VANMAELE, Franky, délégué de l'Office de contrôle des mutualités;

M. NARDELLA, David, délégué de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

M. LAMBRECHTS, Tony, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations;

M. DE BLAUWE, Herman, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Mme VANDERHOEVEN, Laurence, déléguée de l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

M. BERTELS, Jan, délégué de la Ministre des Affaires sociales;

Mme WEERTS, Jacqueline, déléguée du Ministre des pensions.

Art. 4.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant: M. EGHBALI, Houtan, délégué de l' Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale;

Mme THIELEMANS, Els, déléguée de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

M. STROBBE, Bert, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

Mme LEROY, Chantal, déléguée de l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Mme BIEBER, Yaël, déléguée de la Ministre des Affaires sociales;

Mme VAN DEN BOSSCHE, Elke, déléguée du Ministre de l'Intérieur;

M. EGGERS, Joannes, délégué du Ministre des Pensions.

Art. 5.En date du 30 septembre 2016, suite à la disparition de la Caisse spéciale qu'il représente, démission automatique de son mandat de membre effectif de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, sera accordée à : M. LOOZEN, Robert, délégué de la Caisse spéciale de compensation des entreprises de batellerie.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2015, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets le 30 septembre 2016.

Bruxelles, le 7 décembre 2015.

La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK