publié le 21 août 2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019203751
- pub.
- 21/08/2019
- prom.
- 07/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 9;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 11.11 du programme 04 de la division organique 09, 11.03 du programme 01 de la division organique 10, 11.02 du programme 02 de la division organique 11, 11.03 du programme 01 de la division organique 13, 11.03 du programme 01 de la division organique 14, 11.03 du programme 01 de la division organique 17, 11.03 du programme 01 de la division organique 18 et 11.03 du programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier le manque de crédits sur ces article de base, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 4.560 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transferts
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 09 11.11.04
2.730
2.730
+80
+80
2.810
2.810
DO 10 11.03.01
34.791
37.791
+30
+30
34.821
34.821
DO 11 11.01.02
3.141
3.141
-220
-220
2.921
2.921
DO 11 11.02.02
10.909
10.909
+100
+100
11.009
11.009
DO 11 11.15.02
7.181
7.181
-200
-200
6.981
6.981
DO 12 11.03.01
41.193
41.193
-1.800
1.800
39.393
39.393
DO 13 11.03.01
90.241
90.241
+2.100
+2.100
92.341
92.341
DO 14 11.03.01
81.014
81.014
+200
+200
81.214
81.214
DO 15 11.03.01
122.192
122.192
-1.300
-1.300
120.892
120.892
DO 15 11.04.01
2.613
2.613
-20
-20
2.593
2.593
DO 16 11.03.01
36.302
36.302
-500
-500
35.802
35.802
DO 16 11.04.01
1.314
1.314
-20
-20
1.294
1.294
DO 16 11.05.01
17.086
17.086
-500
-500
16.586
16.586
DO 17 11.03.01
17.916
17.916
+300
+300
18.216
18.216
DO 18 11.03.01
31.952
31.952
+1.700
+1.700
33.652
33.652
DO 19 11.03.01
20.877
20.877
+50
+50
20.927
20.927
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2018.
A. GREOLI J.-L. CRUCKE