publié le 15 octobre 2021
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021033412
- pub.
- 15/10/2021
- prom.
- 07/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/07/2021033412/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence (Moniteur belge du 21 décembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.