7 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite par la Ministre des Pensions, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant de la Ministre des Pensions : Madame VANMOERKERKE, Celien, en remplacement de Monsieur WATTHY, Tom, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant de la Ministre des Pensions : Monsieur VIROUX, Damien, en remplacement de Madame WEYMEERS, Alice, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2020.

Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL